2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction du CFA-BTP à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Décision rendue : dispense d’étude d’impact
22 avril 2016
Révision du POS de Turretot en PLU
Décision de l'AE : Dispense d'évaluation environnementale stratégique du 22 mars 2016
11 avril 2016
Elaboration de la carte communale des Authieux Ratiéville
Décision de l'AE : Dispense d'évaluation environnementale stratégique du 16 mars 2016
21 mars 2016
Etainhus : Schéma de gestion des eaux pluviales
Décision de l'AE : dispense d'évaluation environnementale du 16 mars 2016
18 mars 2016
Extension "Le Parvis des Senteurs 2"
Décision de l'AE : Dispense d'étude d'impact du 25 mars 2016
4 mars 2016
Révision du POS d’Ecalles Alix en PLU
Décision de l'AE : Dispense d'évaluation environnementale stratégique du 29 février 2016
3 mars 2016
Elaboration du PLU de Bacqueville en Caux
Décision de l'AE : Dispense d'évaluation environnementale stratégique du 29 février 2016
3 mars 2016
Lotissement Résidence "Les Hauts du Viaduc"
Décision de l'AE : soumission à étude d'impact du 18 février 2016
24 février 2016