Révision du POS d’Ecalles Alix en PLU
- Intitulé : Révision du POS d’Ecalles Alix en PLU
- Numéro de dossier : 2016-000858
- Commune(s) : Écalles-Alix
- Demandeur : Mairie d’Ecalles Alix
- Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
- Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
- Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 14/01/2016
- Décision de l’autorité environnementale : Dispense d’évaluation environnementale signée le 29/02/2016