2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement d’un pôle de loisirs boulevard Leningrad au Havre (76)
Décision rendue - Dispense d'évaluation environnementale
5 décembre 2016
Construction d’un bâtiment chirurgico-ambulatoire et surélévation de l’anneau central - Hôpital Charles Nicolle à Rouen
Décision rendue : non soumis à étude d'impact
15 novembre 2016
Aménagement de l’éco-quartier "Les Oiseaux" à Mont-Saint-Aignan
Décision rendue : dispensée d'étude d'impact
19 octobre 2016
Projet d’urbanisation AOUSTIN sur la commune de DARNETAL
Décision rendue : soumis à étude d'impact
19 octobre 2016
Aménagement d’un pôle multimodal à Blangy-sur-Bresle
dispense d'évaluation environnementale
18 octobre 2016
Création d’un espace commercial rue aux Saulniers / rue Lamartine à Caudebec-Lès-Elbeuf
Décision rendue : non soumis à étude d'impact
12 octobre 2016
Création d’une desserte pour la construction de logements à Pavilly
Décision rendue : non soumis à étude d'impact
7 octobre 2016