Création d’une desserte pour la construction de logements à Pavilly

• n°dossier : 1035
• Catégorie : 6°d) - Autres routes
• Demandeur : SCCV Pavilly - Rue des 2 gares
• Commune : Pavilly
• Date avis de réception : 08/08/2016
• Date dossier complet : 08/08/2016
• Date consultation ARS : 19/08/16
• Date consultation DDTM : 19/08/16
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumis à étude d’impact