Aménagement de l’éco-quartier "Les Oiseaux" à Mont-Saint-Aignan

  • n°dossier : 2025-1063
  • Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : Icade Promotion "Le Floral"
  • Commune : Mont-Saint-Aignan
  • Date avis de réception : 14/09/2016
  • Date dossier complet : 14/09/2016
  • Date consultation ARS : 21/09/2016
  • Date consultation DDTM : 21/09/2016
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie


+ PJ :
- le scan du formulaire
- Arrété signé : Arrêté


Décision rendue : dispensée d’étude d’impact en date du 18 octobre 2016

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