Aménagement de l’éco-quartier "Les Oiseaux" à Mont-Saint-Aignan
- n°dossier : 2025-1063
- Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Icade Promotion "Le Floral"
- Commune : Mont-Saint-Aignan
- Date avis de réception : 14/09/2016
- Date dossier complet : 14/09/2016
- Date consultation ARS : 21/09/2016
- Date consultation DDTM : 21/09/2016
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
+ PJ :
- le scan du formulaire
- Arrété signé : Arrêté
Décision rendue : dispensée d’étude d’impact en date du 18 octobre 2016