Création d’un espace commercial rue aux Saulniers / rue Lamartine à Caudebec-Lès-Elbeuf

• n°dossier : 1052
• Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : Cabinet GPG
• Commune : Caudebec-lès-Elbeuf
• Date avis de réception : 02/09/2016
• Date dossier complet : 02/09/2016
• Date consultation ARS : 13/09/2016
• Date consultation DDTM : 13/09/2016
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumis à étude d’impact