2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Le Petit-Quevilly : ZAE de Sigre
Décision de l'AE : Dispense d'étude d'impact du 24 février 2016
24 février 2016
Création d’ une voie de desserte interne à la ZA de Feuillie (76), sur une longueur totale d’environ 210 mètres
Décision de l'AE : Dispense d'étude d'impact du 18 mars 2016
18 février 2016
Mise en compatibilité du PLU de Lillebonne lié à déclaration de projet
Décision de l'AE : Dispense d'évaluation environnementale du 09 février 2016
16 février 2016
Fontenay : création d’une voie structurante
Décision de l'AE : Dispense d'étude d'impact du 27 janvier 2016
12 février 2016
Cailly : Elaboration du PLU
Décision de l'AE : Dispense d'évaluation environnementale du 26 janvier 2016
12 février 2016
Fontaine-le-Dun : Mise en compatibilité du PLU liée à déclaration de projet
Décision de l'AE : Dispense d'évaluation environnementale du 26 janvier 2016
12 février 2016
Harfleur : élaboration du PLU
Décision de l'AE : Dispense d'évaluation environnementale du 26 janvier 2016
12 février 2016