Fontaine-le-Dun : Mise en compatibilité du PLU liée à déclaration de projet
- Intitulé : Mise en compatibilité du PLU de Fontaine-le-Dun liée à Déclaration de Projet
- Numéro de dossier : 2015-000841
- Commune(s) : Fontaine-le-Dun
- Demandeur : Mairie de Fontaine-le-Dun
- Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
- Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
- Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 05/12/2015
- Décision de l’autorité environnementale : Dispense d’évaluation environnementale signée le 26/01/2016