Mise en compatibilité du PLU de Lillebonne lié à déclaration de projet

  • Intitulé : Mise en compatibilité du PLU de Lillebonne lié à déclaration de projet
  • Numéro de dossier : 2015-000847
  • Commune(s) : Lillebonne
  • Demandeur : Mairie de Lillebonne
  • Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
  • Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
  • Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 16/12/2015
  • Décision de l’autorité environnementale : Dispense d’évaluation environnementale signée le 09/02/2016

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