Harfleur : élaboration du PLU

  • Intitulé : Elaboration du PLU d’Harfleur
  • Numéro de dossier : 2015-000837
  • Communes : Harfleur
  • Demandeur : Mairie d’Harfleur
  • Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
  • Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
  • Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 01/12/2015
  • Décision de l’autorité environnementale : Dispense d’évaluation environnementale signée le 26/01/2016

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