2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Raccordement du forage de Sommesnil à l’usine de traitement d’eau potable d’Héricourt en Caux
Non soumis à étude d'impact
4 juillet 2016
Mise en compatibilité du POS d’ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
Dispensée d'évaluation environnementale
2 juin 2016
Projet de Carte Communale de MILLEBOSC
Décision rendue : dispensée d'évaluation environnementale
31 mai 2016
Mise en compatibilité du PLU de LES-AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
Décision rendue : dispensée d'évaluation environnementale
31 mai 2016
Mise hors service d’une canalisation GRT GAZ sur les communes de La Cerlangue et Tancarville
Dossier retiré le 12 mai 2016
22 avril 2016