Mise en compatibilité du POS d’ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
- n°dossier : 892
- Catégorie : PLU
- Demandeur : Communauté de Communes de la région d’Yvetot
- Commune : Allouville-Bellefosse
- Date avis de réception : 29/03/2016
- Date consultation ARS : 07/04/2016
- Date consultation DDTM : 07/04/2016
- Date consultation PNR Boucles de la Seine Normande : 07/04/2016
- Autorité Environnementale : préfète de Seine-Maritime
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale