Projet de Carte Communale de MILLEBOSC

Publié le 31/05/2016

n°dossier : 2016-000887
Catégorie : Carte communale commune Natura 2000
Demandeur : Mairie de MILLEBOSC
Commune : Millebosc
Date avis de réception :21/03/2016
Date consultation ARS : 30/03/2016
Date consultation DDTM : 30/03/2016
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale

AP_signe-2 pdf - 2.5 Mo

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