Permis de construire route de Bonsecours à Rouen
- n°dossier : 962
- Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : ADN PROMOTION SAS
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 10/06/2016
- Date dossier complet : 10/06/2016
- Date consultation ARS : 16/06/16
- Date consultation DDTM : 16/06/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie