Les bons réflexes en cas de contrôle par des agents de l’État

Dans le cadre d’une activité professionnelle ou privée, vous êtes susceptible de faire l’objet d’un contrôle par un.e agent.e de la DREAL Normandie. De même, vous pouvez être convié.e ou convoqué.e à une réunion en présence d’agents de la DREAL, pour leur expliquer votre dossier ou le présenter dans le cadre d’une (...)

3 juillet 2023