Les bons réflexes en cas de contrôle par des agents de l’État

Dans le cadre d’une activité professionnelle ou privée, vous êtes susceptible de faire l’objet d’un contrôle par un.e agent.e de la DREAL Normandie. De même, vous pouvez être convié.e ou convoqué.e à une réunion en présence d’agents de la DREAL, pour leur expliquer votre dossier ou le présenter dans le cadre d’une commission.

Être contrôlé par l’autorité publique n’est pas toujours agréable mais il s’agit d’assurer la sécurité de toutes et de tous, y compris la vôtre. Même si vous êtes en règle, il n’est pas anormal que cette situation provoque chez vous un certain stress. Dans le même sens, il se peut que cette réunion ou cette commission ne tourne pas en votre faveur ou dans le sens que vous souhaitiez.

Quoi qu’il en soit, quand bien même un défaut pourrait éventuellement vous être reproché ou à votre dossier à l’occasion de ce contrôle, de cette réunion ou de cette commission, une issue constructive peut toujours être trouvée. Pour que cette dernière soit possible et que ce moment se déroule le plus sereinement possible, un respect mutuel entre vous et l’agent.e s’impose. Tout débordement de votre part pourra vous être reproché. Afin de prévenir toute dégradation de la situation, nous vous rappelons dans le tableau ci-dessous toute attitude à éviter.


Afin de prévenir toute dégradation de la situation, nous vous rappelons dans le FAQ ci-dessous toute attitude à éviter.




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