2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’une zone commerciale au Grand-Quevilly (76) - Secteur 2
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’une zone commerciale au Grand-Quevilly (76) - Secteur 1
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Déviation de la RD75 suite aux effondrements des falaises sur la commune de Dieppe (76)
dispensée d’étude d’impact
Construction d’une opération mixte cours commandant Fratacci
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Construction d’un pôle de loisirs boulevard Leningrad au Havre
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale
Sécurisation d’une portion de la RD173 entre le giratoir du Becquet et le carrefour à feux de Lillebonne Nord
dispensée d’étude d’impact
Aménagement d’un pôle de loisirs boulevard Leningrad au Havre (76)
Décision rendue - Dispense d’évaluation environnementale
Construction d’un bâtiment chirurgico-ambulatoire et surélévation de l’anneau central - Hôpital Charles Nicolle à Rouen
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
Aménagement de l’éco-quartier "Les Oiseaux" à Mont-Saint-Aignan
Décision rendue : dispensée d’étude d’impact
Création d’un espace commercial rue aux Saulniers / rue Lamartine à Caudebec-Lès-Elbeuf
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
Création d’une desserte pour la construction de logements à Pavilly
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
Travaux du lotissement "Le Val Budel" à Saint-Romain-de-Colbosc
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
Construction d’un bâtiment à usage d’activités logistiques à Oudalle, Rogerville et Sandouville
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
Création de places de stationnement à Saint-Etienne-du-Rouvray
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
Constructions sur le site de l’ancienne Ecole Normale des Institutrices à Rouen (centre des congrès)
Non soumis à étude d’impact
Raccordement du forage de Sommesnil à l’usine de traitement d’eau potable d’Héricourt en Caux
Non soumis à étude d’impact
Mise en compatibilité du PLU de LES-AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale
Mise hors service d’une canalisation GRT GAZ sur les communes de La Cerlangue et Tancarville
Dossier retiré le 12 mai 2016
Révision du POS de Turretot en PLU
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale stratégique du 22 mars 2016
Elaboration de la carte communale des Authieux Ratiéville
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale stratégique du 16 mars 2016
Etainhus : Schéma de gestion des eaux pluviales
Décision de l’AE : dispense d’évaluation environnementale du 16 mars 2016
Révision du POS d’Ecalles Alix en PLU
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale stratégique du 29 février 2016
Elaboration du PLU de Bacqueville en Caux
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale stratégique du 29 février 2016
Lotissement Résidence "Les Hauts du Viaduc"
Décision de l’AE : soumission à étude d’impact du 18 février 2016
Création d’ une voie de desserte interne à la ZA de Feuillie (76), sur une longueur totale d’environ 210 mètres
Décision de l’AE : Dispense d’étude d’impact du 18 mars 2016
Mise en compatibilité du PLU de Lillebonne lié à déclaration de projet
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale du 09 février 2016
Fontenay : création d’une voie structurante
Décision de l’AE : Dispense d’étude d’impact du 27 janvier 2016
Cailly : Elaboration du PLU
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale du 26 janvier 2016
Fontaine-le-Dun : Mise en compatibilité du PLU liée à déclaration de projet
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale du 26 janvier 2016
Harfleur : élaboration du PLU
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale du 26 janvier 2016