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L’autorité environnementale
 

2016

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Création d’une zone commerciale au Grand-Quevilly (76) - Secteur 2
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’une zone commerciale au Grand-Quevilly (76) - Secteur 1
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Construction d’une opération mixte cours commandant Fratacci
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Construction d’un pôle de loisirs boulevard Leningrad au Havre
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale
 
Aménagement d’un pôle de loisirs boulevard Leningrad au Havre (76)
Décision rendue - Dispense d’évaluation environnementale
 
Aménagement de l’éco-quartier "Les Oiseaux" à Mont-Saint-Aignan
Décision rendue : dispensée d’étude d’impact
 
Projet d’urbanisation AOUSTIN sur la commune de DARNETAL
Décision rendue : soumis à étude d’impact
 
Aménagement d’un pôle multimodal à Blangy-sur-Bresle
dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’une desserte pour la construction de logements à Pavilly
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
 
Travaux du lotissement "Le Val Budel" à Saint-Romain-de-Colbosc
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
 
Création de places de stationnement à Saint-Etienne-du-Rouvray
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
 
Restructuration du site Peugeot à Rouen
Dispensée d’étude d’impact
 
Elaboration du PLU de Grugny
Dispensée d’évaluation environnementale
 
Permis de construire route de Bonsecours à Rouen
Non soumis à étude d’impact
 
Mise en compatibilité du POS d’ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
Dispensée d’évaluation environnementale
 
Projet de Carte Communale de MILLEBOSC
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale
 
Mise en compatibilité du PLU de LES-AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale
 
Plan local d’urbanisme de La Rue-Saint-Pierre
Dispensé d’évaluation environnementale
 
Construction du CFA-BTP à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Décision rendue : dispense d’étude d’impact
 
Révision du POS de Turretot en PLU
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale stratégique du 22 mars 2016
 
Elaboration de la carte communale des Authieux Ratiéville
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale stratégique du 16 mars 2016
 
Etainhus : Schéma de gestion des eaux pluviales
Décision de l’AE : dispense d’évaluation environnementale du 16 mars 2016
 
Extension "Le Parvis des Senteurs 2"
Décision de l’AE : Dispense d’étude d’impact du 25 mars 2016
 
Révision du POS d’Ecalles Alix en PLU
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale stratégique du 29 février 2016
 
Elaboration du PLU de Bacqueville en Caux
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale stratégique du 29 février 2016
 
Lotissement Résidence "Les Hauts du Viaduc"
Décision de l’AE : soumission à étude d’impact du 18 février 2016
 
Le Petit-Quevilly : ZAE de Sigre
Décision de l’AE : Dispense d’étude d’impact du 24 février 2016
 
Mise en compatibilité du PLU de Lillebonne lié à déclaration de projet
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale du 09 février 2016
 
Fontenay : création d’une voie structurante
Décision de l’AE : Dispense d’étude d’impact du 27 janvier 2016
 
Cailly : Elaboration du PLU
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale du 26 janvier 2016
 
Fontaine-le-Dun : Mise en compatibilité du PLU liée à déclaration de projet
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale du 26 janvier 2016
 
Harfleur : élaboration du PLU
Décision de l’AE : Dispense d’évaluation environnementale du 26 janvier 2016