Construction d’une opération mixte cours commandant Fratacci
- n°dossier : 2016-002012
- Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Bouygues Immobilier
- Commune : Havre (Le)
- Date avis de réception : 26/12/2016
- Date dossier complet : 26/12/2016
- Date consultation ARS : 04/01/2017
- Date consultation DDTM : 04/01/2017