Construction d’une opération mixte cours commandant Fratacci

  • n°dossier : 2016-002012
  • Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : Bouygues Immobilier
  • Commune : Havre (Le)
  • Date avis de réception : 26/12/2016
  • Date dossier complet : 26/12/2016
  • Date consultation ARS : 04/01/2017
  • Date consultation DDTM : 04/01/2017

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