Aménagement de la ZAC des berges de l’étang à Cléon (76)
- n°dossier : 1963
- Catégorie : 47° - Opérations autorisées par décret
- Demandeur : INGETEC
- Commune : Cléon
- Date avis de réception : 17/11/16
- Date dossier complet : 17/11/16
- Date consultation ARS : 29/11/16
- Date consultation DDTM : 29/11/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : soumis à étude d’impact en date du 21 décembre 2016