Construction d’un pôle de loisirs boulevard Leningrad au Havre

  • n°dossier : 1979
  • Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : BDM Résidences
  • Commune : Le Havre
  • Date avis de réception : 30/11/2016
  • Date consultation ARS : 08/12/2016
  • Date consultation DDTM : 08/12/2016
  • Autorité Environnementale : Préfet de Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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