Projet d’urbanisation AOUSTIN sur la commune de DARNETAL
- n°dossier : 2025 - 1059
- Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : SERI OUEST
- Commune : DARNETAL
- Date avis de réception : 13/09/2016
- Date dossier complet : 13/09/2016
- Date consultation ARS : 15/09/2016
- Date consultation DDTM :15/09/2016
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
+ PJ :
- le scan du formulaire
- Arrété signé : Arrêté
Décision rendue : soumis à d’étude d’impact en date du 19 octobre 2016