Extension "Le Parvis des Senteurs 2"
- Intitulé : Extension "Le Parvis des Senteurs 2"
- Numéro de dossier : 2016-000871
- Commune(s) : Pissy-Pôville
- Demandeur : REDEIM -SAS
- Catégorie : 36° - Travaux soumis à PC, sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Autorité environnementale : Préfète de la région Normandie
- Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 02/03/2016
- et ses annexes
- Décision de l’autorité environnementale : Dispense d’étude d’impact signée le 25/03/2016