Etainhus : Schéma de gestion des eaux pluviales
- Intitulé : Schéma de gestion des eaux pluviales d’Etainhus
- Numéro de dossier : 2016-000719
- Commune(s) : Etainhus
- Demandeur : Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de Saint Romain Nord Ouest
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
- Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 14/10/2015
- Première décision de l’autorité environnementale : soumission à évaluation environnementale signée le 03/12/2015
- Recours gracieux : reçu le 01/02/2016
- Décision de l’autorité environnementale : signée le 16/03/2016, porte retrait de l’arrêté préfectoral du 03/12/2015 et dispense d’évaluation environnementale