Elaboration de la carte communale des Authieux Ratiéville
- Intitulé : Elaboration de la carte communales des Authieux Ratiéville
- Numéro de dossier : 2016-000861
- Commune(s) : Authieux-Ratiéville
- Demandeur : Mairie des Authieux Ratiéville
- Catégorie : Carte communale limitrophe Natura 2000 (cas par cas)
- Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
- Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 26/01/2016
- Décision de l’autorité environnementale : Dispense d’évaluation environnementale signée le 16/03/2016