Lotissement Résidence "Les Hauts du Viaduc"
- Intitulé : Lotissement Résidence "Les Hauts du Viaduc"
- Numéro de dossier : 2015-000842
- Commune(s) : Barentin
- Demandeur : LES TERRAINS NORMANDS - SARL
- Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Autorité environnementale : Préfète de la région Normandie
- Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 08/12/2015
- Décision de l’autorité environnementale : Soumission à étude d’impact signée le 18/02/2016