Construction du CFA-BTP à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

Publié le 22/04/2016

n°dossier : 884
Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
Demandeur : BTP-CFA NORMANDIE
Commune : Saint-Étienne-du-Rouvray
Date avis de réception : 16/03/2016
Date consultation ARS : 06/04/2016
Date consultation DDTM : 06/04/2016
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’étude d’impact

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