Elaboration du PLU de Bacqueville en Caux
- Intitulé : Elaboration du PLU de Bacqueville en Caux
- Numéro de dossier : 2016-000856
- Commune(s) : Bacqueville-en-Caux
- Demandeur : Mairie de Bacqueville en Caux
- Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
- Autorité environnementale : Préfète de Seine-Maritime
- Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 04/01/2016
- Décision de l’autorité environnementale : Dispense d’évaluation environnementale signée le 29/02/2016