2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Champs Mulots sur la commune d’Aulnay-sur-Iton (27)
Décision rendue le 21/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale
29 novembre 2021
Création d’un forage sur la commune de Frenelles-en-Vexin (27)
Décision rendue le 22/11/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
23 novembre 2021
Construction de 5 ombrières photovoltaïques sur les parkings Nord du Centre Hospitalier d’Evreux (27)
Décision rendue le 22/11/2021 : non soumission à évaluation environnementale
22 novembre 2021
Création d’un forage sur les communes de Hennezis et/ou Guiseniers (27)
Décision rendue le 25/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
26 octobre 2021
Création d’un forage au hameau du Châble sur la commune du Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 22/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
25 octobre 2021
Extension d’activités de fabrication de régulateurs de gaz sur la commune de Romilly-sur-Andelle (27)
Décision rendue le 19 octobre 2021 : soumission à évaluation environnementale Formulation d’une demande de recours gracieux par le pétitionnaire reçue le 19/12/2021 Nouvelle décision rendue le 10/02/2022 : non soumission à évaluation environnementale
22 octobre 2021
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Planches sur la commune d’Acquigny (27)
Décision rendue le 19/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
19 octobre 2021
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lieurey (27)
La décision est rendue au plus tard le 07/12/2021 (date butoir – 2 mois) Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
13 octobre 2021