2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement du quartier d’habitations de la Frange de Bourg Nord sur la commune de Pîtres (27)
Décision rendue le 11/03/2021 : soumission à évaluation environnementale systématique
12 mars 2021
Création de 114 places de stationnement dans le cadre de la construction d’un magasin LIDL sur la commune de Pîtres (27)
Décision rendue le 19/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
22 février 2021
Création d’un forage situé au hameau du Mont Pinchon sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 05/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
8 février 2021
Création d’un forage sur les communes de Val-d’Orger et Bacqueville (27)
Décision rendue le 04/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
12 janvier 2021