2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage au lieu-dit La Ferme de Bigards sur la commune de Nassandres-sur-Risle (27)
Décision rendue le 31/01/2022 : soumission à évaluation environnementale
31 janvier 2022
Création d’un forage au lieu-dit du Point du Jour sur la commune de Fouqueville (27)
Décision rendue le 28/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale
28 décembre 2021
Création d’un forage au lieu-dit La Vieille Marnière sur la commune de Le Troncq (27)
Décision rendue le 28/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale
28 décembre 2021
Aménagement d’une voie nouvelle entre la RD83 et la RD88 sur la commune de Les Monts-du-Roumois (27)
Décision rendue le 24/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
24 décembre 2021
Projet d’extension de la base ITM LAI à Heudebouville
Décision rendue le 16 décembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
15 décembre 2021
Boisement de parcelles en friche au lieu-dit Les Bruyères sur la commune de Tilly (27)
Décision rendue le 28 décembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
8 décembre 2021
Création d’un forage sur la commune de Guiseniers (27)
Décision rendue le 28 décembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
30 novembre 2021
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Champs Mulots sur la commune d’Aulnay-sur-Iton (27)
Décision rendue le 21/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale
29 novembre 2021