Boisement de parcelles en friche au lieu-dit Les Bruyères sur la commune de Tilly (27)

• n°dossier : 2021-004271
• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : Groupement Forestier de la Panilleuse
• Commune : Tilly
• Date avis de réception : 29/11/2021
• Date dossier complet : 29/11/2021
• Date consultation ARS : 07/12/2021
• Date consultation DDTM : 07/12/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 28 décembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale