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Consultation du public

Projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie 2026-2027

L’article L. 120-1 du code de l’environnement soumet à participation du public toute décision de l’État à caractère non individuel et ayant une incidence sur l’environnement. Du 15 décembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus, ce projet d’arrêté fait donc l’objet d’une consultation du public.

Dossiers

La planification écologique

Gouvernement

Planifier aujourd’hui, c’est proposer à chacun – citoyens, collectivités locales, entreprises, associations – un chemin pour réussir collectivement et individuellement à réduire notre empreinte écologique et nous projeter dans un monde habitable, juste et désirable. Un chemin où chacun trouve sa place et dispose de leviers d’actions à la hauteur de ses moyens, de ses compétences et de son impact.

Actualités du Gouvernement (…)

Actualités

Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le ministère des Transports, le ministère de la Ville et du Logement

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