2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un parking dans le cadre de l’extension du centre commercial Intermarché situé rue Augustin Hébert sur la commune de (...)
Décision rendue le 22/04/2022 : soumission à évaluation environnementale
2 mai 2022
Création d’un forage au lieu-dit La Ferme de Bigards sur la commune de Nassandres-sur-Risle (27)
Décision rendue le 31/01/2022 : soumission à évaluation environnementale
31 janvier 2022
Création d’un forage au lieu-dit du Point du Jour sur la commune de Fouqueville (27)
Décision rendue le 28/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale
28 décembre 2021
Création d’un forage au lieu-dit La Vieille Marnière sur la commune de Le Troncq (27)
Décision rendue le 28/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale
28 décembre 2021
Aménagement d’une voie nouvelle entre la RD83 et la RD88 sur la commune de Les Monts-du-Roumois (27)
Décision rendue le 24/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
24 décembre 2021
Projet d’extension de la base ITM LAI à Heudebouville
Décision rendue le 16 décembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
15 décembre 2021
Boisement de parcelles en friche au lieu-dit Les Bruyères sur la commune de Tilly (27)
Décision rendue le 28 décembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
8 décembre 2021
Création d’un forage sur la commune de Guiseniers (27)
Décision rendue le 28 décembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
30 novembre 2021