Création d’un forage au lieu-dit du Point du Jour sur la commune de Fouqueville (27)

  • n°dossier : 2021-004267
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : GAEC du Levant
  • Commune : Fouqueville
  • Date avis de réception : 01/12/2021
  • Date dossier complet : 01/12/2021
  • Date consultation ARS : 07/12/2021
  • Date consultation DDTM : 07/12/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 28/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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