Création d’un forage au lieu-dit du Point du Jour sur la commune de Fouqueville (27)
- n°dossier : 2021-004267
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC du Levant
- Commune : Fouqueville
- Date avis de réception : 01/12/2021
- Date dossier complet : 01/12/2021
- Date consultation ARS : 07/12/2021
- Date consultation DDTM : 07/12/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 28/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale