2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking extérieur du Centre Administratif et Technique du site Ariane Group à Vernon (27)
Décision rendue le 21 juillet 2021 : non soumission à évaluation environnementale
22 juillet 2021
Création d’un forage situé 12 rue du Bois Gout sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 22 juillet 2021 : non soumission à évaluation environnementale
22 juillet 2021
Projet d’augmentation de capacité de production de l’atelier Aquaflow visé par la rubrique 2661 sur la commune d’Alizay présenté par la société (…)
Décision rendue le 9 juillet 2021 : non soumission à évaluation environnementale
9 juillet 2021
Création d’un forage au lieu-dit La Bucaille sur la commune de Guiseniers (27)
Décision rendue le 09/07/2021 : soumission à évaluation environnementale
9 juillet 2021
Projet d’implantation d’une unité de valorisation de matériaux inertes par traitement et lavage sur la carrière de Pîtres et Manoir-sur-Seine (…)
Décision rendue le 23 juillet 2021 : non soumission à évaluation environnementale
2 juillet 2021
Création d’un forage au hameau du Rosay sur la commune de Courbépine (27)
Décision rendue le 19/07/2021 : non soumission à évaluation environnementale
23 juin 2021
Création d’un forage agricole sur la commune de Vandrimare (27)
Décision rendue le 18/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale
21 juin 2021
Création d’un forage sur le commune de Courteilles (27)
Décision rendue le 18/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale
18 juin 2021