Création d’un forage sur le commune de Courteilles (27)
- n°dossier : 2021-004045
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA du Parc
- Commune : Courteilles
- Date avis de réception : 10/05/2021
- Date dossier complet : 10/05/2021
- Date consultation ARS : 18/05/2021
- Date consultation DDTM : 18/05/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale