Création d’un forage situé 12 rue du Bois Gout sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
- n°dossier : 2021-004093
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : Pension du Mesnil
- Commune : Mesnil-en-Ouche
- Date avis de réception : 22/06/2021
- Date dossier complet : 22/06/2021
- Date consultation ARS : 30/06/2021
- Date consultation DDTM : 30/06/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22 juillet 2021 : non soumission à évaluation environnementale