2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur les communes de Hennezis et/ou Guiseniers (27)
Dossier en cours
5 octobre 2021
Forage sur les communes de Le Thil et/ou Doudeauville-en-Vexin (27)
Décision rendue le 14/09/2021 : soumission à évaluation environnementale
14 septembre 2021
Construction d’un espace de loisirs située place des Anciens Combattants d’Indochine sur la commune de Louviers (27)
Décision rendue le 10 septembre 2021 : Non soumission à évaluation environnementale
13 septembre 2021
Création d’un forage sur la commune d’Emanville (27)
Décision rendue le 29/09/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
7 septembre 2021
Création d’un boisement de terres agricoles à Neaufles Auvergny (27)
Décision rendue le 10 septembre 2021 : Non soumission à évaluation environnementale
31 août 2021
Extension foncière du poste source électrique 90/15 kV Le Marais situé 10 route de Rouen sur la commune de Saint-Marcel (27)
Décision rendue le 06/08/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
6 août 2021
Création d’aires de stationnement dans le cadre de l’aménagement d’un pôle multimodal sur le secteur de l’ancienne gare de Pacy-sur-Eure (27)
Décision rendue le 23/08/2021 : non soumission à évaluation environnementale
27 juillet 2021
Création d’un forage sur la commune de Charleval (27)
Décision rendue le 22 juillet 2021 : non soumission à évaluation environnementale
22 juillet 2021