2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Lieurey (27)
La décision est rendue au plus tard le 23/06/2021 (date butoir – 2 mois) Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
28 avril 2021
Création d’un forage sur la commune de Bernay (27)
Décision rendue le 21/05/2021 : non soumission à évaluation environnementale
27 avril 2021
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Thiberville (27)
La décision est rendue au plus tard le 16/06/2021 (date butoir – 2 mois) Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
21 avril 2021
Boisement de terres agricoles au Hameau du Bois sur la commune de Saint-Antonin-de-Sommaire (27)
Décision rendue le 02/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale
3 avril 2021
Boisement au lieu-dit Les Cottins sur la commune de Croisy-sur-Eure (27)
Décision rendue le 01/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale
3 avril 2021
Projet de recyclage de plastiques dans l’ancien site de production de Draka Paricable sur la commune de Le Val d’Hazey (27)
Décision rendue le 18/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale
31 mars 2021
Construction d’un complexe hôtelier et de loisirs avenue de Rouen sur la commune de Vernon (27)
Décision rendue le 24/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale
25 mars 2021
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’un magasin de produits frais et d’une boulangerie Z.I du Virolet sur la (…)
Décision rendue le 27/04/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
24 mars 2021