Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’un magasin de produits frais et d’une boulangerie Z.I du Virolet sur la commune de Vernon (27)

• n°dossier : 2021-003975
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : SCI GFDI 151
• Commune : Vernon
• Date avis de réception : 19/03/2021
• Date dossier complet : 19/03/2021
• Date consultation ARS : 24/03/2021
• Date consultation DDTM : 24/03/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 27/04/2021 : non-soumission à évaluation environnementale