Construction d’un complexe hôtelier et de loisirs avenue de Rouen sur la commune de Vernon (27)
- n°dossier : 2021-003957
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs ; 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : Eure Aménagement Développement
- Commune : Vernon
- Date avis de réception : 18/02/2021
- Date dossier complet : 18/02/2021
- Date consultation ARS : 24/02/2021
- Date consultation DDTM : 24/02/2021
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 24/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale