Construction d’un complexe hôtelier et de loisirs avenue de Rouen sur la commune de Vernon (27)

  • n°dossier : 2021-003957
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs ; 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
  • Demandeur : Eure Aménagement Développement
  • Commune : Vernon
  • Date avis de réception : 18/02/2021
  • Date dossier complet : 18/02/2021
  • Date consultation ARS : 24/02/2021
  • Date consultation DDTM : 24/02/2021
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 24/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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