Création d’un forage au hameau du Rosay sur la commune de Courbépine (27)
- n°dossier : 2021-004085
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL du Rosay
- Commune : Courbépine
- Date avis de réception : 17/06/2021
- Date dossier complet : 17/06/2021
- Date consultation ARS : 23/06/2021
- Date consultation DDTM : 23/06/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/07/2021 : non soumission à évaluation environnementale