Aménagement d’une voie nouvelle entre la RD83 et la RD88 sur la commune de Les Monts-du-Roumois (27)
- n°dossier : 2021-004302
- Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
- Demandeur : Conseil Départemental de l’Eure
- Commune : Les Monts-du-Roumois
- Date avis de réception : 21/12/2021
- Date dossier complet : 21/12/2021
- Date consultation ARS : 24/12/2021
- Date consultation DDTM : 24/12/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 24/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale