Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Champs Mulots sur la commune d’Aulnay-sur-Iton (27)

Publié le 29/11/2021 | Mis à jour le 22/12/2021

n°dossier : 2021-004257
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : BAGOT Sylvain
Commune : Aulnay-sur-Iton
Date avis de réception : 19/11/2021
Date dossier complet : 19/11/2021
Date consultation ARS : 29/11/2021
Date consultation DDTM : 29/11/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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