Aménagement du quartier d’habitations de la Frange de Bourg Nord sur la commune de Pîtres (27)
- n°dossier : 2021-003932
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Les Terres à Maisons Normandie
- Commune : Pîtres
- Date avis de réception : 04/02/2021
- Date dossier complet : 04/02/2021
- Date consultation ARS : 10/02/2021
- Date consultation DDTM : 10/02/2021
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 11/03/2021 : soumission à évaluation environnementale systématique
