Création d’un forage sur la commune de Frenelles-en-Vexin (27)
- n°dossier : 2021-004222
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC Chéron
- Commune : Fresnelles-en-Vexin
- Date avis de réception : 21/10/2021
- Date dossier complet : 21/10/2021
- Date consultation ARS : 26/10/2021
- Date consultation DDTM : 26/10/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22/11/2021 : non-soumission à évaluation environnementale