Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Planches sur la commune d’Acquigny (27)

Publié le 19/10/2021

n°dossier : 2021-004178
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations
Commune : Acquigny
Date avis de réception : 10/09/2021
Date dossier complet : 10/09/2021
Date consultation ARS : 14/09/2021
Date consultation DDTM : 14/09/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 19/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale

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