Création d’un forage au hameau du Châble sur la commune du Mesnil-en-Ouche (27)
- n°dossier : 2021-004186
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC du Châble
- Commune : Mesnil-en-Ouche
- Date avis de réception : 20/09/2021
- Date dossier complet : 20/09/2021
- Date consultation ARS : 21/09/2021
- Date consultation DDTM : 21/09/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale