2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Extension d’un complexe sportif par la création de vestiaires au stade Irène HERMEL sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 20/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
21 octobre 2022
Boisement situé au Chemin de la Mare aux Boeufs sur la commune de Bouville (76)
Décision rendue le 17/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
18 octobre 2022
Création d’un projet immobilier sur le site de l’Ancienne Ecole de la Marine Marchande sur la commune de Sainte-Adresse (76)
Décision rendue le 5/10/2022 : non soumission à évaluation environnementale
6 octobre 2022
Opérations de dragage d’entretien et d’immersion en mer des sédiments du Port du Tréport pour la période de 2023-2033 commune du Tréport (76)
Décision rendue le 15/11/2022 : soumission à évaluation environnementale
5 octobre 2022
Renaturation et aménagement du site de la Falaise d’Amont sur la commune d’Etretat (76)
Décision rendue le 26/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
5 octobre 2022
Boisement de la propriété dite du Moulin du Roy sur la commune de Gaillefontaine (76)
Décision rendue le 16/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
20 septembre 2022
Boisement d’une prairie au lieu-dit Le Hideux sur la commune de Hodeng-au-Bosc (76)
Décision rendue le 16/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
16 septembre 2022