Opérations de dragage d’entretien et d’immersion en mer des sédiments du Port du Tréport pour la période de 2023-2033 commune du Tréport (76)
- n°dossier : 2022-004642
- Catégorie : 25° Extraction de minéraux par dragage marin ; 13° Travaux de rechargement de plage
- Demandeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime
- Commune : Tréport (Le)
- Date avis de réception : 29/09/2022
- Date dossier complet : 29/09/2022
- Date consultation ARS : 05/10/2022
- Date consultation DDTM : 05/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 15/11/2022 : soumission à évaluation environnementale