Opérations de dragage d’entretien et d’immersion en mer des sédiments du Port du Tréport pour la période de 2023-2033 commune du Tréport (76)

Publié le 05/10/2022 | Mis à jour le 15/11/2022

n°dossier : 2022-004642
Catégorie : 25° Extraction de minéraux par dragage marin ; 13° Travaux de rechargement de plage
Demandeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Commune : Tréport (Le)
Date avis de réception : 29/09/2022
Date dossier complet : 29/09/2022
Date consultation ARS : 05/10/2022
Date consultation DDTM : 05/10/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 15/11/2022 : soumission à évaluation environnementale

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